REGLEMENT INTERIEUR

Ecole Notre Dame de Lourdes

1 Rue de Loguillo

29820 BOHARS

02 98 03 59 27 Le règlement intérieur est approuvé et modifié chaque année

par le Conseil d’école.

Ce règlement a été relu, modifié et voté lors du conseil de maîtres du 31/08/2023.

1) Admission des élèves

Art.1 La fréquentation régulière de l’école est obligatoire à partir de 3 ans. Les enfants peuvent être accueillis à partir de 2 ans s’ils sont propres et dans la limite des places disponibles.

Art.2 Pour toute inscription d’un élève, la famille délivre la fiche d’inscription complétée et signée par les deux parents, la preuve des vaccinations obligatoires, et la copie du livret de famille, puis signe et accepte le contrat de scolarisation annuel, ainsi que ce présent règlement intérieur.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école précédente est exigé.

La famille doit aussi être à jour de sa contribution scolaire et s’engage à payer celle-ci sur l’année engagée au prorata du nombre de mois de présence de l’enfant. Pour l’année scolaire 2023/2024, la contribution s’élève à 340 euros par élève. Cette contribution est majorée pour les enfants non boharsiens qui seront scolarisés à compter du 4 septembre 2023.

2) Assiduité et ponctualité – Absences

Ces modalités d’accueil et horaires peuvent être modifiés suivant le protocole sanitaire ou autres injonctions des autorités.

Art.1 Respecter les horaires de classe qui sont annoncés dans la circulaire de rentrée : 8h45 – 11h45 et 13h15 – 16h30. Le portail sera fermé à clé à partir de 8h55 et le midi à partir de 13h20.

Art.2 Dès la PS, veillez à être ponctuels (pour le bon fonctionnement de la classe).

Art.3 Les élèves sont autorisés à entrer sur la cour 10 minutes avant la sonnerie. Les enfants n'étant sous la responsabilité des enseignants qu'à partir de 8 h 35 et de 13 h10, il est interdit de pénétrer dans la cour avant ces horaires.

Art.4 Les élèves de MS et GS déjeunant à la maison sont accueillis sur la cour à partir de 13h10. Les PS sont accompagnés dans la salle de sieste à partir de 13h15.

Art.5 Lors de la sortie, tous les élèves de maternelle seront récupérés dans leur classe respective et seront dès ce moment sous la responsabilité de leurs parents.

Art.6 Dix minutes après l’heure de sortie, les enfants seront conduits à la cantine ou à la garderie.

Art.7 Les départs anticipés en vacances, les retours tardifs, ou les week-ends prolongés ne sont pas autorisés (tout abus pourra être signalé à l’inspection académique). En aucun cas, le travail ne sera fourni pour un départ en vacances sur temps scolaire.

Art.8 Pour une absence en cours de journée, un enfant n’est autorisé à quitter l’établissement qu’avec l’un ou l’autre de ses parents ou toute autre personne désignée par ceux-ci. Il sera ensuite raccompagné jusqu’à sa classe.

Art.9 Les parents doivent impérativement prévenir toute absence par téléphone ou par mail. Les parents des élèves de primaire informent l’enseignant au moyen du cahier de liaison ou d’un mot écrit sur papier libre avant l’absence si celle-ci est prévisible, et au retour de l’élève, si celle-ci est imprévisible.

En cas d’absence prolongée restée sans justification, le Chef d’Établissement en rend compte à l’Inspecteur d’Académie. La loi R131-8 régit le nombre de journées d’absence sans justificatif (exemple : départ en vacances). A partir de 4 demi-journées dans le mois, un signalement peut être fait à l’inspection.

3) Santé

Les modalités d’accueil en cas de symptômes peuvent évolués suivant le protocole sanitaire ou autres injonctions des autorités.

Art.1 Un enfant malade ou fiévreux ou avec une diarrhée doit être gardé à la maison jusqu'à sa guérison complète.

 L'école ne peut pas le prendre en charge.

Art.2 Prévenir rapidement l'établissement en cas de maladie contagieuse présentant des risques pour les femmes enceintes ou les personnes fragilisées (immuno déficientes). Pour toute maladie contagieuse, la famille est tenue de se faire délivrer un certificat médical autorisant le retour de l’élève dans l’école.

Art.3 Conformément à la loi, le personnel de l'établissement n'est pas autorisé à administrer des médicaments en dehors d'un PAI (Plan d'Accueil Individualisé).

Art.4 Vérifier régulièrement la tête de vos enfants afin d'éviter la contamination par les poux. Traiter immédiatement et prévenir les enseignants.

4) Education physique et sportive (EPS)

Art.1 En primaire, une tenue adaptée est exigée pour les activités d’éducation physique et sportive.

Art.2 Si, pour des raisons de santé, un élève ne peut participer exceptionnellement à des activités sportives, un mot daté et signé des parents doit préciser le motif de la dispense.

Art.3 En cas de dispense supérieure à une semaine, un certificat médical est exigé.

Art.4 Les activités de piscine sont des activités obligatoires au même titre que toutes les autres. Seul le médecin scolaire, sur présentation d’un certificat médical du médecin traitant, est habilité à accorder une dispense pour les cas bien particuliers.

5) Tenue vestimentaire

Art.1 Par mesure de sécurité, les enfants doivent être chaussés correctement pour venir à l’école (pas de tongs, de « crocs », …)

Art.2 Afin de préserver une ambiance sereine et propice au travail dans les classes, une tenue correcte est demandée.

6) Dégradations et comportements

Art.1 Les parents sont responsables civilement et pénalement des actes de leurs enfants. C'est pourquoi l'école traitera directement avec eux des dommages éventuels (matériel et corporel), causés par leurs enfants, de façon à obtenir réparation.

 Tous les élèves, personnels, bénévoles sont couverts en responsabilité civile et en individuelle accident par la MSC (Mutuelle Saint-Christophe)

Art.2 Seuls la directrice et le personnel de l'école ont autorité pour intervenir sur la cour auprès des élèves. En cas de problème, les parents doivent obligatoirement s'adresser à un enseignant et non à l'enfant mis en cause ou à ses parents.

7) Relations famille-école

Art.1 Le cahier de circulaires ou chemise cartonnée de liaison est le lien entre la famille et l’école. Il doit toujours être dans le cartable de l’enfant.

Art.2 Les parents doivent veiller à bien signer toutes les correspondances qui leur sont adressées : circulaires, cahiers ou fichiers, évaluations.

Ils doivent également s’abstenir d’annoter le travail de leur enfant.

Art.3 Si besoin, les parents peuvent utiliser le cahier de circulaires, le cahier de texte ou l’agenda pour toute communication qu’ils jugent nécessaire.

Art.4 En cas de changement d’adresse, de numéro de téléphone ou de situation familiale, il est très important que l’école en soit informée.

Art.5 Pour la cantine, en cas de modification éventuelle ou d’inscription après la date limite, il faut s’adresser directement à la mairie et prévenir les enseignants pour les maternelles.

Art.6 Pour rencontrer la directrice ou un enseignant, prendre rendez-vous à l'avance. Celui-ci sera plus disponible pour dialoguer avec vous.

 Dès qu’un problème surgit chez l’enfant, aussi minime soit-il, il est indispensable qu’un dialogue s’établisse le plus vite possible entre l’enseignant, les parents et l’enfant, ceci afin de rétablir rapidement un climat de confiance.

8) Sécurité

Aucun objet dangereux ne peut être apporté à l’école (cutter, ciseaux pointus, briquet, …).

Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école. L’établissement est doté d’un PPMS (plan particulier de mise en sécurité). Deux exercices PPMS sont pratiqués chaque année, ainsi que des exercices d’évacuation Incendie. Le PPMS permet aux écoles de préparer et de gérer une situation d’événement majeur de la manière la plus appropriée et d’en limiter les conséquences. Cette démarche a pour objectif d’assurer la sécurité de toutes les personnes présentes en attendant l’arrivée des secours extérieurs ou le retour à une situation normale, en appliquant les directives des autorités.

9) Divers

Art.1 La répartition des élèves dans les classes est un travail important, complexe, effectué avec beaucoup de soin par les enseignants. Ces décisions sont prises par l’équipe pédagogique en veillant à l’intérêt de chacun des enfants de l’école. Cette répartition est définitive.

 Art.2 En primaire, seuls les « jeux traditionnels » de cour de récréation sont autorisés : billes, élastiques, cordes à sauter (pas de ballon personnel).

           En maternelle, aucun jeu ne peut être apporté à l'école.

Art.2 Les élèves ne sont autorisés à posséder ni téléphone portable, ni montre connectée à l’école. Ceci est aussi valable lors d’un voyage scolaire.

Art.3 Les entrées et les sorties s’effectuent par le portail des maternelles. Les élèves ne peuvent sous aucun prétexte quitter l’école seuls pendant les horaires scolaires et y pénétrer en dehors de ces horaires. Les sorties et entrées des enfants, accompagnés d’un adulte, sont autorisées pour se rendre à des consultations par le portail des maternelles.

Art.4 Les livres (manuels scolaires ou livres de bibliothèque) prêtés par l’école doivent faire l’objet de soins attentifs et être couverts proprement.

Art.5 Après 16h30, les classes seront fermées et aucun enfant ne sera autorisé à venir y chercher des livres ou cahiers oubliés. Il n’est pas permis de circuler dans les bâtiments en dehors des heures de classe.

Art.6 Les parents veillent également régulièrement à l’état des affaires de leur enfant et à ce que rien ne manque dans son cartable. Il est nécessaire de vérifier et compléter les trousses durant chaque période de vacances.

Art.7 Les invitations personnelles aux anniversaires ne doivent pas passer par l'école car elles affectent les enfants qui ne font pas partie de la fête.

Art.8 En primaire, les enfants qui souhaitent fêter leur anniversaire à l'école offriront un seul bonbon à leurs camarades.

Art.9 Nous vous demandons de marquer les vêtements (manteaux, bonnets, écharpes...) au nom de l’enfant, nous éviterions ainsi les pertes et les vêtements non reconnus qui ne sont jamais récupérés en fin d'année. Tout vêtement non récupéré en fin d'année sera donné à une œuvre caritative.

Art.10 Par mesure de sécurité, l'accès à la structure de jeux est interdit à tout enfant, en dehors des temps de récréation.

Art.11 L'école décline toute responsabilité en cas de vol de vélo ou trottinette sur la cour. Ceux-ci restent sous la responsabilité des familles. Pour plus de sécurité, veillez à apporter un anti-vol.

1) L'école

Art. 1 Être poli doit être un souci : dire bonjour, s'il te plaît, merci, au revoir. Ne pas dire de grossièretés.

Art. 2 Respecter le matériel de l'école.

Utiliser le matériel informatique avec précaution, ne naviguer que sur les sites autorisés par l’enseignant. En cas de recherche, signaler tout site ou page qui vous semble inapproprié. Ne pas faire de recherche à des fins personnelles, rester dans le cadre de la consigne, ne pas jouer. Respecter les mots de passe des élèves, ils sont privés.

Art. 3 Respecter la propreté des lieux (classe, cour, toilettes, couloir et cantine) et du mobilier.

Art. 4 Être responsable de ses affaires personnelles : sacs, vêtements, cartable. Penser à récupérer son manteau (ou pull, gilet,…) à la fin de la récréation.

Art.5 Penser à prendre toutes ses affaires avant de quitter la classe. Les élèves ne sont pas autorisés à retourner dans les couloirs ou les classes après l’heure de la sortie.

2) La cour

Art. 1 Respecter les affaires des autres : cartables, sacs...

Art. 2 Il est interdit de toucher aux vélos garés sur la cour des primaires. Les élèves qui viennent à vélo ou en trottinette doivent en descendre dès qu'ils entrent sur la cour et ne peuvent y remonter qu’après avoir franchi l’enceinte de l’école. En cas de vol ou de casse, l’établissement ne pourra être tenu pour responsable.

Art. 3 Pendant les récréations, l'accès aux classes est interdit.

Art. 4 Les jeux dans les sanitaires et autour des points d'eau ne sont pas autorisés.

Art. 5 Utiliser les jeux et le matériel uniquement pour ce à quoi ils sont destinés.

Art. 6 En cas de pluie, rester sous le préau et jouer sans accessoires, sans courir ni crier.

Art. 7 Prendre soin de jeter les papiers et autres déchets dans une poubelle.

Art. 8 Toute agressivité verbale ou physique est interdite envers ses camarades. Respecter les règles de jeu et être bon joueur.

Art. 9 Sur décision du conseil de cycle, il peut être mis en place sur temps de récréation un aménagement, un enfant peut être obligé de faire sa récréation dans la salle détente où des jeux seront à sa disposition. Cette mesure est une adaptation de ce temps de pause et se fera avec 2 à 3 camarades volontaires. Les parents de l’enfant, pour qui cette adaptation est organisée, en seront informés.

3) La cantine

Art. 1 Entrer et s'installer calmement dans la cantine après s'être lavé les mains.

Art. 2 Etre poli et respectueux envers le personnel dans la cantine et sur la cour.

Art. 3 Se servir raisonnablement en pensant aux autres et goûter à tout.

Art. 4 Se tenir correctement, manger proprement et dans le calme.

Art. 5 Sortir sans se bousculer après avoir débarrassé.

4) Les déplacements

Art.1 Se déplacer calmement dans les couloirs et les escaliers, sans courir et sans bousculade pour ne pas risquer d'accident.

Art.2 Lors des déplacements à l'extérieur de l'école, marcher sur les trottoirs sans se bousculer et s'arrêter à chaque croisement.

Art.3 Lors des déplacements en car, s'installer calmement et s'attacher.

Sache reconnaître ton erreur et t'excuser !

Si tu as commis une erreur, et cela peut arriver à tout le monde, la première chose à faire est de la reconnaître et de t'en excuser.

Il est important aussi de savoir pardonner, et de le montrer par un geste (se serrer la main par exemple) ou par une parole.

Les sanctions à l’école.

Quelque soit le type d’infraction relevée, un système gradué de sanctions a été adopté.

Cette graduation fluctue en fonction de la répétition des infractions ou de leurs gravités.

Pour le bien-être de chacun, il est important que les sanctions posées par l'équipe pédagogique soient respectées et appliquées.

• Niveau 1 de sanction :

 En CP : Après avoir expliqué sa faute oralement, l’élève devra recopier la partie du règlement qui concerne l’infraction commise. Cette sanction sera à faire signer des parents.

 A partir du CE1 : L’élève devra expliquer l’infraction qu’il a commise (par écrit) en se référant au règlement, et recopier l'article correspondant. Cette sanction sera à faire signer des parents.

• Niveau 2 de sanction : Sanction du niveau 1. De plus, l’élève est convoqué chez la directrice qui prévient les parents par écrit ou par téléphone de l’infraction commise par leur enfant.

• Niveau 3 de sanction : Sanctions des niveaux 1 et 2. De plus, les parents sont convoqués auprès de l'enseignant et la directrice.

• Niveau 4 de sanction : Sanctions de niveaux 1 à 3. De plus, l’élève est mis en retenue, un soir après la classe ou un mercredi matin, après avoir prévenu les parents et/ou l’élève peut avoir une punition scolaire (exemple : réaliser un exposé devant son groupe classe pour expliquer le fait que son geste et/ou son attitude est non appropriée…).

Chaque enseignant veillera à adapter le niveau de sanction à la gravité et à la répétition des infractions.

Si un enfant cause des dégâts matériels, il les réparera ou les nettoiera.

La sanction de niveau 4 est considérée comme une sanction disciplinaire. Aussi, seule la directrice peut décider de mettre un enfant en retenue, et ce en cohérence avec la réflexion de l’équipe enseignante.

En cas de bagarre violente, ou de non-respect de la parole de l’adulte, les enfants seront directement convoqués chez la directrice qui avertira les parents de l’enfant concerné.